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Conditions Générales d'utilisation et de Vente
&
Politique d’utilisation des données personnelles

Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'élève et l'enseignante Chloé Fenoll, pour ses prestations de YOGA, dans le studio ESCALE PRANA, géré par la SCI ALPHA  et à l’occasion de la réservation d’une prestation sur le site. L’achat d’une prestation implique l’adhésion du client aux conditions générales de vente ainsi qu’aux mentions légales du site.

Le studio ESCALE PRANA est géré par une SCI (SIRET : 912 408 754 000 14). Siège social : 1 place de l'église, 44750 Campbon. Adresse électronique : bonjour@escaleprana.com.

ESCALE PRANA est un centre qui a pour objectif la diffusion du yoga et d’autres activités centrées sur le bien-être et l’épanouissement personnel, sportif, culturel, social.

ESCALE PRANA propose différentes activités : des cours, des stages, des événements et propose la location de ses murs pour que d'autres professionnels puissent proposer leurs activités, cours, stages, événements, formations.

La billetterie de ses autres professionnels n'est pas gérée par ESCALE PRANA mais bien par chacun de ceux-ci. Des liens sont créés vers leur billetterie car chacun présente une offre différente et donc des conditions générales de vente différentes.

Cependant certains points relevant du bon sens s'appliquent également.

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations du studio ESCALE PRANA et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : Cours (Yoga, épanouissement personnel, méditation, relaxation) / Ateliers / Stages / Evénements. Toute prestation accomplie par ESCALE PRANA implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente.

ESCALE PRANA se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : www.escaleprana.com.

  1. L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratique, quelque soit le type de yoga. Si vous débutez, n'hésitez pas, venez vivre l'expérience du yoga. Je m'efforce de le partager avec tout le monde et de le rendre accessible.

  2. Vous pouvez vous inscrire aux cours à n'importe quel moment dans l'année. Les cartes de cours permettent cette flexibilité. Elles donnent accès à 10 ou 20 crédits à utiliser au maximum dans l'année scolaire pour laquelle vous l'avez acheté. Les cours sont accessibles à l'unité également.

  3. L’inscription à un cours peut se faire jusqu'à 2h avant le cours.

  4. Pour le respect des élèves, les cours commencent à l’heure exacte. La salle ouvre 10 minutes avant et sera fermée à clé dès le début du cours pour préserver la concentration. Merci de ne pas déranger le cours précédent. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de retard.

  5. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.escaleprana.com. Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) le paiement peut s’effectuer par Cartes Bancaires, via la billetterie WIX ou l'application Fit by Wix (STRIPE), depuis la boutique en ligne; par chèque ou en espèces au studio.

  6. Délai de rétractation : Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : bonjour@escaleprana.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à ESCALE PRANA - 2 rue Saint-Victor, 44750 Campbon. Lorsque le droit de rétractation est exercé, ESCALE PRANA est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

  7. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation : Pour les motifs suivants, un remboursement pourra être effectué avec un justificatif :

    • Déménagement dans une autre ville (avec justificatif de changement de domicile),

    • Perte d’emploi,

    • État de santé justifiant l’arrêt de toute pratique sportive (un certificat médical sera obligatoire).

  8. Vous pouvez annuler votre cours jusqu'à 3h avant le début du cours sans perte de crédit sur votre compte sur le site web ou sur l'application Fit by Wix. Pour les annulations de moins de 3h, le cours réservé est dû et sera décompté de la carte. En cas de maladie, sous présentation d’un justificatif médical, votre séance pourra être recréditée.

  9. Je fais le choix de la flexibilité pour que ce soit plus pratique pour vous, que vous puissiez venir avec une carte non fixée sur un créneau et non définie sur une durée limitée trop courte. Vos cartes de 10 et 20 cours sont donc valables sur tous les créneaux des cours d'Ashtanga, de Vinyasa et de Yin Yoga et sur une année scolaire entière. En septembre, tout est annulé et revient à zéro. Les cartes sont nominatives et ne sont ni prolongeables, ni transférables, ni remboursables et valables uniquement pour la période souscrite (pour l'année scolaire en cours). Même en cas d’état d’urgence, de catastrophes naturelles ou de reconfinement. La date de fin ne peut être décalée sauf justificatif médical.

  10. Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule un stage ou un atelier déjà réservé par ses soins ne pourra être remboursé. Les inscriptions aux ateliers / stages sont fermes et définitives et ne sont ni échangeables ni remboursables.

  11. Si le cours est annulé par la professeure, une solution de rattrapage vous sera proposée, elle préviendra les élèves par mail ou par sms. Les séances peuvent être annulées en cas d'un seul élève présent.

  12. À la création de son compte, l’élève peut avoir accès à une offre d’essai (cours d'essai et la carte découverte). Ces offres ne sont pas cumulables, réservées aux personnes n’ayant jamais fréquenté le studio, et limitées à une offre par personne et par an.

  13. Pour le cas de l’élève qui commence une grossesse alors que son inscription aux cours de yoga classiques est en cours, deux possibilités se présentent.

    • Option 1 : Les cours sont reportés après la grossesse, pour une durée maximale de 18 mois.

    • Option 2 : Les cours sont transformés en séance de yoga prénatal. Il est à noter que le tarif des cours de yoga classiques n’est pas le même que les cours de yoga prénatal. Une équivalence sera proposée. Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux.

  14. Décharge de responsabilité et vol : l'enseignant.e et le studio ESCALE PRANA ne sont pas responsables de la garde des effets personnels des élèves pendant qu’ils assistent aux cours, ni de vol pouvant survenir pendant les cours dans le vestiaire.

  15. Les élèves sont largement encouragés à fournir des informations sur leur état de santé s’ils ont subi une opération ou des traitements médicaux, ainsi qu’en cas de grossesse, et particulièrement en tout début de grossesse. En s’inscrivant, le pratiquant s’engage à pratiquer en écoutant son corps et à ne pas aller au-delà de ses limites. En achetant une prestation, le client décharge l'enseignant et la société ESCALE PRANA de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des dommages corporels et des dommages aux biens.

  16. N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours, stages, ateliers et formations, ESCALE PRANA demande à l’élève de prendre ses responsabilités pour être apte à la pratique du yoga. ESCALE PRANA ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’un de ses stages, ateliers ni formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par ESCALE PRANA soit établie en justice. ESCALE PRANA ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

  17. Comportement : L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers de yoga demande un investissement personnel profond. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitive de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées.

  18. Tout enregistrement quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite d'ESCALE PRANA est strictement interdit.

  19. En cas de reconfinement les cours en ligne remplaceront les cours en salle. Les détenteurs de cartes verront leur carte débitée s'ils suivent les cours en visio.

  20. L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiement.

  21. Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

  22. Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : bonjour@escaleprana.com ou s'il est question d'un.e autre professeur.e que Chloé Fenoll qui serait alors un intervenant loueur des murs, vous pouvez le contacter directement via ses coordonnées partagés sur le Site.

Politique d’utilisation des données personnelles

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Identité du responsable des traitements

La société civile immobilière ALPHA au capital social de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire et représentée par Mme Chloé Fenoll & Mr Sébastien Ruault, sous le numéro 912 408 754, ayant son siège social au 1 place de l'église, 44750 Campbon.

Numéro intracommunautaire : FR 559 124 0875

 

Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles

Madame Chloé Fenoll, gérante et fondatrice du lieu.

Adresse électronique : bonjour@escaleprana.com

Adresse postale : 1 place de l'église, 44750 Campbon

 

Personnes concernées par les traitements

Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du site internet www.escaleprana.com, clients, prospects, abonnés.

 

Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :

  • les Données Personnelles sont collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site : les données relatives à l’identification des personnes concernées (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) ;

  • les coordonnées bancaires d’un utilisateur du Site et d’un client ;

Finalité des données collectées :

www.escaleprana.com est susceptible de traiter tout ou partie des Données Personnelles :

  • pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.escaleprana.com : adresse email

  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

www.escaleprana.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Bases légales des traitements de données à caractère personnel

ESCALE PRANA collecte des données à caractère personnel des Personnes concernées sur la base soit du consentement exprès de ces derniers lorsque ce consentement est obligatoire, soit sur la base d'un contrat auquel la personne concernée est partie (directement ou en tant que représentant légal) ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, soit sur la base d’une autorisation légale (article 9 de la LIL), sur le fondement d’un intérêt légitime, ou encore lorsque le traitement de données est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle. De plus, des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté peuvent être mis en œuvre sur le fondement de l’article 9- 2° de la Loi informatique et libertés.

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :

  • contacte ESCALE PRANA via le formulaire de contact du Site afin d'avoir des informations complémentaires,

  • crée un compte Utilisateur sur le Site via la billetterie,

  • s'inscrit à un cours,

  • s’inscrit à la newsletter,

  • s’inscrit à une formation, à un évènement, à une conférence organisée à ESCALE PRANA.

Durées de conservation Principe :

Les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l'identification des Personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.

  • Gestion des comptes Utilisateurs du Site > Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic de l’utilisateur

  • Gestion des commandes conclues en ligne > Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle

  • Gestion des abonnements conclues en ligne > Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle

  • Gestion de la facturation Client > Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle

  • Constitution et gestion de fichiers Clients > 3 ans à compter de la collecte

  • Gestion de la newsletter > Jusqu’au désabonnement de la Personne concernée

  • Gestion des numéros de carte bancaire des Clients et Utilisateurs > Les données sont supprimées une fois la transaction réalisée et au plus tard 30 jours après la collecte

  • Actions de marketing > 3 ans à compter de l’inscription sur la liste

  • Analyse statistique > 3 ans à compter de l’inscription sur la liste

Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.escaleprana.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ESCALE PRANA devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que www.escaleprana.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.escaleprana.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.escaleprana.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.escaleprana.com par écrit à l’adresse suivante :

ESCALE PRANA – Chloé Fenoll
1 place de l'église, 44750 CAMPBON

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.escaleprana.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.escaleprana.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.escaleprana.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles :

www.escaleprana.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.escaleprana.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.escaleprana.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.escaleprana.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.escaleprana.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.escaleprana.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.escaleprana.com sont principalement les agents de notre service client.

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